Conditions générales de vente JIPPI
134, rue de Bagnolet – 75020 Paris, 791 264 187 RCS Paris
TVA intracommunautaire FR 37 791264187

1. Société

La société Jippi (ci-après « Jippi » ) est une société à responsabilité limitée au capital de 12.000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75020), 134, rue de Bagnolet et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 264 187.

Directeur de la Publication : Jonathan Miltat


2. Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre Jippi et son client (ci-après le « Client » ) pour l’achat de produits sur le site internet www.jippidesign.com (ci-après les « Produits » ) à des fins privées.

2.2 Le Client déclare expressément et irrévocablement avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à chaque passation de commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


3. Commandes

3.1 Les commandes sont réalisées par internet sur le site internet www.jippidesign.com (ci-après le « Site » ).

3.2 Préalablement à la première commande via le Site, le Client doit s’inscrire sur le Site en enregistrant son nom, sa date de naissance, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son mot de passe. Le Client s’oblige à fournir, au moment de l’inscription, des informations correctes. Toute information incomplète et/ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.

L’inscription sur le Site est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de son inscription et doit s’assurer que personne d’autre que lui-même ne l’utilise. Le Client assume toute responsabilité quant à l’utilisation, même frauduleuse, de son mot de passe et prendra toutes les mesures pour en assurer la confidentialité.

Il appartient au Client de sélectionner via le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : avant toute commande, le Client devra accéder à son compte personnel en communiquant son numéro d’identifiant et son mot de passe. Lors de la validation de la commande, le Client donne son autorisation pour régler par carte bancaire le prix affiché sur le Site.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande des Produits.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement, selon les modalités prévues à l’article 5.

3.3 Toute commande sera confirmée au Client par Jippi par courrier électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après (i) l’envoi par Jippi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et (ii) le paiement effectif du prix correspondant.

3.4 Les commandes passées auprès de Jippi s’entendent sous réserve de disponibilité des Produits. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due par Jippi au Client en cas d’indisponibilité du Produit.


4. Tarifs

4.1 Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

4.2 Le prix des Produits à acquitter est systématiquement indiqué de manière claire dans la fiche produit, lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande.

Les frais de livraison sont également indiqués sur le Site et sont facturés au Client en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

4.3 En cas d’affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande du Client validée sera annulée par Jippi. Jippi s’engage à en informer le Client par écrit et à lui rembourser dans les meilleurs délais toute somme qu’il aurait déjà acquittée à la date de l’annulation. Le Client pourra, s’il le souhaite, passer à nouveau sa commande au prix corrigé.


5. Modalités de paiement / paiement

5.1 Le paiement s’effectuera à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard / Mastercard) sur les serveurs sécurisés du partenaire de Jippi ou via un compte Paypal. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

5.2 Jippi transmettra au Client par courrier électronique, au moment de la clôture de la commande et préalablement au paiement effectif des Produits, une note correspondant aux Produits commandés. Cette note mentionnera le prix global définitif hors taxes et toutes taxes comprises des Produits commandés ainsi que la date de la rédaction de la note, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client sauf opposition de celui-ci, la date et le lieu de livraison des Produits, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque Produit livré.

5.3 Suite à l’envoi du courrier électronique par Jippi, le compte bancaire du Client sera débité automatiquement du prix global définitif toutes taxes comprises des Produits commandés, étant précisé que ce prix global définitif ne pourra être supérieur au prix toutes taxes comprises indiqué sur le Site avant la validation de la commande par le Client.


6. Livraison des Produits

6.1 Les Produits sont livrables en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Allemagne.

6.2 Les frais de transport sont à la charge du Client. La livraison des Produits sera assurée par Colissimo en mode « livraison économique » et « So Colissimo » (remise sans signature).

6.3 Les Produits commandés par le Client seront fournis en France métropolitaine dans un délai maximum de [n jours] à compter de l’enregistrement de la commande par Jippi, à l’adresse indiquée par le Client. [Pour toute commande de Produits disponibles sur le Site de moins de 30 kg passée avant 17h00 du lundi au jeudi et avant 16h00 le vendredi, les Produits seront expédiés le jour même / ou Les produits seront expédiés dans les 24 heures].


7. Conformité des Produits

7.1 Jippi fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

7.2 Par ailleurs, chaque pièce étant unique, il est possible que le ou les Produits livrés ne présentent pas exactement les caractéristiques que ceux dont la photographie apparaît sur le Site.

7.3 En cas de non-conformité du Produit livré au Client, celui-ci pourra le retourner à la société Jippi, selon les modalités prévues à l’article 8.


8. Droit de rétractation

Tout Client qui passe une commande dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des Produits pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client devra :

–       adresser sa demande de retour au service clients de Jippi par email à l’adresse suivante: contact@jippidesign.com ;
–       retourner les produits dans leur emballage d’origine avec les accessoires et les notices d’utilisation, et prendre à sa charge les frais de retour des Produits dans un délai maximum de [quinze (15) jours] à compter de la livraison ;
–       les sommes payées par le Client (incluant les frais d’envoi initial des Produits mais hors les frais de retour) seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.


9. Garantie

9.1 Le Client est tenu de s’assurer que le Produit commandé, compte tenu de ses caractéristiques, correspond à ses besoins. Le Client s’engage en outre à utiliser le Produit conformément aux instructions d’entretien qui l’accompagnent.

9.2 Les Produits fournis par Jippi bénéficient, conformément aux dispositions légales reproduites ci-dessous, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à un usage normal.

Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
–       Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.3 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou de mauvaises conditions d’entreposage de la part du Client par rapport aux instructions d’entretien remises au Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure (telle que définie par la jurisprudence). De même, la garantie est exclue en cas de modification ou de transformation du Produit ou d’ajout de dispositifs au Produit non conforme aux instructions d’entretien (visées à l’article 9.1 ci-dessus). En outre, Jippi ne sera pas responsable en cas d’inadéquation du Produit aux besoins du Client ou d’une impossibilité de l’utiliser ou de dommage lié à son utilisation.

9.4 En dehors du cas visé à l’article 7 ci-dessus, aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable écrit de Jippi transmis au Client sous forme d’un bon de retour avec un numéro de retour.


10. Limitation de responsabilité

10.1 Jippi met tout œuvre pour que le Site fonctionne correctement ainsi que pour offrir aux Clients des informations et/ou Produits disponibles et vérifiés. Toutefois, Jippi ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des Produits ainsi que de la présence de virus sur le Site.

10.2 Jippi ne saurait être responsable à l’égard du Client de l’inexécution de l’une des obligations lui incombant au titre des présentes qui ne serait pas de son fait ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.


11. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de Jippi au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix et des frais par ce dernier. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de ces Produits.


12. Informatique et Liberté

12.1 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. [Ces informations pourront également être utilisées par Jippi et transmises à ses partenaires commerciaux, à des fins promotionnelles et publicitaires, sous réserve de l’accord exprès du Client]. [A confirmer]

12.2 Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n.

12.3 Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Jippi
134, rue de Bagnolet
75020 Paris

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Le contenu du Site est la propriété exclusive de Jippi et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment en matière de marques, droits d’auteur, dessins et modèles.

13.2 Plus précisément, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, dessins, graphismes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Jippi.

13.3 Toute reproduction, représentation, adaptation et/ou traduction, totale ou partielle, du Site, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soient, sans autorisation écrite préalable de Jippi, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


14. Droit applicable et Litiges

14.1 Le présent contrat est soumis au droit français.

14.2 Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


15. Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales de vente JIPPI
134, rue de Bagnolet – 75020 Paris, 791 264 187 RCS Paris
TVA intracommunautaire FR 37 791264187

1. Société

La société Jippi (ci-après « Jippi » ) est une société à responsabilité limitée au capital de 12.000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75020), 134, rue de Bagnolet et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 264 187.

Directeur de la Publication : Jonathan Miltat


2. Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre Jippi et son client (ci-après le « Client » ) pour l’achat de produits sur le site internet www.jippidesign.com (ci-après les « Produits » ) à des fins privées.

2.2 Le Client déclare expressément et irrévocablement avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à chaque passation de commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


3. Commandes

3.1 Les commandes sont réalisées par internet sur le site internet www.jippidesign.com (ci-après le « Site » ).

3.2 Préalablement à la première commande via le Site, le Client doit s’inscrire sur le Site en enregistrant son nom, sa date de naissance, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son mot de passe. Le Client s’oblige à fournir, au moment de l’inscription, des informations correctes. Toute information incomplète et/ou mensongère engage la responsabilité de son auteur. 

L’inscription sur le Site est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de son inscription et doit s’assurer que personne d’autre que lui-même ne l’utilise. Le Client assume toute responsabilité quant à l’utilisation, même frauduleuse, de son mot de passe et prendra toutes les mesures pour en assurer la confidentialité.

Il appartient au Client de sélectionner via le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : avant toute commande, le Client devra accéder à son compte personnel en communiquant son numéro d’identifiant et son mot de passe. Lors de la validation de la commande, le Client donne son autorisation pour régler par carte bancaire le prix affiché sur le Site.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande des Produits.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement, selon les modalités prévues à l’article 5.

3.3 Toute commande sera confirmée au Client par Jippi par courrier électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après (i) l’envoi par Jippi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et (ii) le paiement effectif du prix correspondant.

3.4 Les commandes passées auprès de Jippi s’entendent sous réserve de disponibilité des Produits. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due par Jippi au Client en cas d’indisponibilité du Produit.


4. Tarifs

4.1 Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

4.2 Le prix des Produits à acquitter est systématiquement indiqué de manière claire dans la fiche produit, lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande.

Les frais de livraison sont également indiqués sur le Site et sont facturés au Client en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

4.3 En cas d’affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande du Client validée sera annulée par Jippi. Jippi s’engage à en informer le Client par écrit et à lui rembourser dans les meilleurs délais toute somme qu’il aurait déjà acquittée à la date de l’annulation. Le Client pourra, s’il le souhaite, passer à nouveau sa commande au prix corrigé.


5. Modalités de paiement / paiement

5.1 Le paiement s’effectuera à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard / Mastercard) sur les serveurs sécurisés du partenaire de Jippi ou via un compte Paypal. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

5.2 Jippi transmettra au Client par courrier électronique, au moment de la clôture de la commande et préalablement au paiement effectif des Produits, une note correspondant aux Produits commandés. Cette note mentionnera le prix global définitif hors taxes et toutes taxes comprises des Produits commandés ainsi que la date de la rédaction de la note, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client sauf opposition de celui-ci, la date et le lieu de livraison des Produits, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque Produit livré.

5.3 Suite à l’envoi du courrier électronique par Jippi, le compte bancaire du Client sera débité automatiquement du prix global définitif toutes taxes comprises des Produits commandés, étant précisé que ce prix global définitif ne pourra être supérieur au prix toutes taxes comprises indiqué sur le Site avant la validation de la commande par le Client.


6. Livraison des Produits

6.1 Les Produits sont livrables en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Allemagne.

6.2 Les frais de transport sont à la charge du Client. La livraison des Produits sera assurée par Colissimo en mode « livraison économique » et « So Colissimo » (remise sans signature).

6.3 Les Produits commandés par le Client seront fournis en France métropolitaine dans un délai maximum de [n jours] à compter de l’enregistrement de la commande par Jippi, à l’adresse indiquée par le Client. [Pour toute commande de Produits disponibles sur le Site de moins de 30 kg passée avant 17h00 du lundi au jeudi et avant 16h00 le vendredi, les Produits seront expédiés le jour même / ou Les produits seront expédiés dans les 24 heures].


7. Conformité des Produits

7.1 Jippi fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

7.2 Par ailleurs, chaque pièce étant unique, il est possible que le ou les Produits livrés ne présentent pas exactement les caractéristiques que ceux dont la photographie apparaît sur le Site.

7.3 En cas de non-conformité du Produit livré au Client, celui-ci pourra le retourner à la société Jippi, selon les modalités prévues à l’article 8.


8. Droit de rétractation

Tout Client qui passe une commande dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des Produits pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client devra :

–       adresser sa demande de retour au service clients de Jippi par email à l’adresse suivante: contact@jippidesign.com ;
–       retourner les produits dans leur emballage d’origine avec les accessoires et les notices d’utilisation, et prendre à sa charge les frais de retour des Produits dans un délai maximum de [quinze (15) jours] à compter de la livraison ;
–       les sommes payées par le Client (incluant les frais d’envoi initial des Produits mais hors les frais de retour) seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.


9. Garantie

9.1 Le Client est tenu de s’assurer que le Produit commandé, compte tenu de ses caractéristiques, correspond à ses besoins. Le Client s’engage en outre à utiliser le Produit conformément aux instructions d’entretien qui l’accompagnent.

9.2 Les Produits fournis par Jippi bénéficient, conformément aux dispositions légales reproduites ci-dessous, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à un usage normal.

Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
–       Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.3 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou de mauvaises conditions d’entreposage de la part du Client par rapport aux instructions d’entretien remises au Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure (telle que définie par la jurisprudence). De même, la garantie est exclue en cas de modification ou de transformation du Produit ou d’ajout de dispositifs au Produit non conforme aux instructions d’entretien (visées à l’article 9.1 ci-dessus). En outre, Jippi ne sera pas responsable en cas d’inadéquation du Produit aux besoins du Client ou d’une impossibilité de l’utiliser ou de dommage lié à son utilisation.

9.4 En dehors du cas visé à l’article 7 ci-dessus, aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable écrit de Jippi transmis au Client sous forme d’un bon de retour avec un numéro de retour.


10. Limitation de responsabilité

10.1 Jippi met tout œuvre pour que le Site fonctionne correctement ainsi que pour offrir aux Clients des informations et/ou Produits disponibles et vérifiés. Toutefois, Jippi ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des Produits ainsi que de la présence de virus sur le Site.

10.2 Jippi ne saurait être responsable à l’égard du Client de l’inexécution de l’une des obligations lui incombant au titre des présentes qui ne serait pas de son fait ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.


11. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de Jippi au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix et des frais par ce dernier. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de ces Produits.


12. Informatique et Liberté

12.1 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. [Ces informations pourront également être utilisées par Jippi et transmises à ses partenaires commerciaux, à des fins promotionnelles et publicitaires, sous réserve de l’accord exprès du Client]. [A confirmer]

12.2 Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n.

12.3 Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Jippi
134, rue de Bagnolet
75020 Paris

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Le contenu du Site est la propriété exclusive de Jippi et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment en matière de marques, droits d’auteur, dessins et modèles.

13.2 Plus précisément, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, dessins, graphismes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Jippi.

13.3 Toute reproduction, représentation, adaptation et/ou traduction, totale ou partielle, du Site, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soient, sans autorisation écrite préalable de Jippi, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


14. Droit applicable et Litiges

14.1 Le présent contrat est soumis au droit français.

14.2 Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


15. Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

14.2 Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


15. Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.